Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente consultation est menée par Vexyum. Le responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à :

jdepres@vexyum.ca

2. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont recueillis uniquement pour :

• concevoir une future plateforme numérique dédiée à la parodontie ;
• vous permettre de revenir compléter ou modifier votre réponse ;
• vous recontacter, uniquement si vous avez indiqué votre courriel, pour clarifier une réponse.

3. Renseignements recueillis

• Prénom et nom (obligatoires) ;
• Adresse courriel (facultative) ;
• Fonctionnalités souhaitées ou craintes que vous saisissez ;
• Date et heure de votre acceptation de la clause de confidentialité (générée par le serveur).

Aucune donnée de navigation, cookie de suivi ou outil de mesure d'audience n'est utilisé sur ce site.

4. Base légale et consentement

La collecte repose sur votre consentement libre, éclairé et manifeste, matérialisé par l'acceptation explicite de la clause de confidentialité avant tout remplissage. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 8).

5. Durée de conservation

Vos réponses sont conservées 12 mois à compter de leur soumission, puis supprimées automatiquement. Les demandes de suppression anticipée sont traitées sous 30 jours.

6. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Lovable Cloud (Supabase) et transitent par Cloudflare pour la diffusion web. Certaines infrastructures peuvent se situer hors du Québec (États-Unis, Union européenne). Aucun renseignement n'est communiqué à des partenaires commerciaux ou à des fins publicitaires.

7. Mesures de sécurité

• Chiffrement TLS de bout en bout ;
• Contrôle d'accès par rôle (accès admin restreint et journalisé) ;
• Lien personnel unique pour revenir sur votre réponse ;
• Journal d'accès admin conservé à des fins d'audit ;
• Sauvegardes chiffrées.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : obtenir copie des renseignements vous concernant ;
• Rectification : corriger une information inexacte ;
• Suppression : demander l'effacement de vos données ;
• Retrait du consentement : cesser tout traitement ;
• Portabilité : obtenir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de demande d'accès, ou écrivez à jdepres@vexyum.ca. Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

10. Plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca.